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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL
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CANAL GROUPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL GROUPE
CREDIT NATIONAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1695428
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2001

Présentation de la marque CANAL GROUPE

Déposée le 26 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAL GROUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL domicilié(e) 45 rue Saint Dominique, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque CANAL GROUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL GROUPE est expirée depuis le 26 septembre 2001.

CREDIT NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DOMI-COMMUNICATION , VITALIA , CN , DOMI GESTION , INTERACTION, LA LETTRE DU CREDIT NATIONAL , ORYX , DOMI - ECO , DOMI EPARGNE , GROUPE CREDIT NATIONAL , DIAPREV


CREDIT NATIONAL (S.A.) - 45 rue Saint Dominique, 75007 PARIS - France


LEGI-MARK - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Tous services d'assurances et finances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Gestion de portefeuille financier.Tous services de communication, tous services permettant à une personne de communiquer avec une autre personne par un moyen sensoriel.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télévisuelles.Télescription.Transmission de messages de toute nature, télégrammes.Réseaux de télévision.Tous services d'éducation et divertissement.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, et accessoires de décors de théatre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.